Début 2022, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) enregistre 6,4 milliards d’euros en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Le montant reste considérable, malgré la création en 2016 du service d’intérêt général Ciclade qui permet de retrouver en ligne ses comptes inactifs. Le bénéficiaire dispose de 30 ans pour récupérer son argent oublié, avant d’abandonner définitivement les sommes dans les caisses de l’Etat. Un délai relativement souple, à condition d’avoir l’information.
Compte bancaire, Livret A, assurance-vie… quel sort pour les comptes inactifs ?
Si le principe paraît surprenant, la pratique démontre que de nombreux titulaires ignorent – ou oublient – l’existence d’un compte créditeur à leur bénéfice : une assurance-vie contractée jeune, de l’épargne salariale, un Livret A ouvert au nom d’un enfant mineur, un compte bancaire dans une banque en ligne… Le décès du titulaire est souvent l’occasion de faire le point sur ses actifs, or les informations n’apparaissent ni aux héritiers ni au notaire ; la succession est réglée, et l’établissement financier reste dépositaire de sommes d’argent parfois importantes.
C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics légifèrent le sort des comptes inactifs :
- Le compte est considéré comme inactif après un délai de 12 mois (5 ans pour les comptes-épargne et les comptes-titres) au cours duquel le compte n’a enregistré aucune opération à l’initiative du titulaire, à moins que ce titulaire ait effectué des opérations bancaires sur un autre compte dans le même établissement.
- Le compte inactif est conservé pendant 10 ans par la banque, qui signale son existence au titulaire par tous moyens. A l’issue des 10 années, les sommes sont transférées à la CDC.
- La CDC conserve à son tour l’argent pendant 20 ans. A défaut d’être réclamés, les fonds reviennent à l’Etat.
De 2016 à 2021, Ciclade a permis de restituer 550,5 millions d’euros
Les banques ont l’obligation d’informer les bénéficiaires ou leurs ayant-droits de l’existence de leurs comptes inactifs, et la CDC a une mission de recherche de bénéficiaires. Malgré ces efforts, les bénéficiaires ne se manifestent pas et les sommes sont abandonnées.
Dans l’intérêt général, la plateforme Ciclade est créée par la CDC suite à la loi Eckert du 13 juin 2014. Ce service en ligne permet à chacun de de rechercher gratuitement, en quelques clics, des sommes non réclamées ou oubliées issues de comptes bancaires, de produits d’épargne salariale et d’assurances-vie. Depuis 2016, 550,5 millions d’euros ont été restitués via ce biais, pour un montant moyen de près de 3 000 € par bénéficiaire. Une recherche rapide et fructueuse…
Pour faciliter la restitution des sommes en déshérence, le service Ciclade offre l’avantage de la simplicité : l’utilisateur se contente de renseigner son identité – ou celle de la personne dont il est ayant-droit – et lance sa recherche. La plateforme l’informe automatiquement de l’existence, le cas échéant, d’une somme d’argent transférée à la CDC depuis un compte inactif. Les démarches de transfert d’argent sur le compte du bénéficiaire sont également effectuées en ligne.
Pourquoi 6,4 milliards d’euros dorment-ils encore à la Caisse des Dépôts et Consignations ?
Plusieurs explications plausibles :
- Le service Ciclade est relativement jeune. La publicité autour de la plateforme mériterait donc sans doute d’être renforcée, afin de sensibiliser les Français à l’usage.
- Aussi simple soit-elle à utiliser, la plateforme constitue un outil technologique que ne maîtrisent pas nécessairement les générations les plus âgées.
- En tout état de cause, la complexité de certaines situations patrimoniales nécessite des enquêtes avancées. La déshérence en outre porte aussi sur des avoirs qui ne sont pas transférés à la CDC.