Jurisprudence : la notion de «caution avertie» et les risques d’absorption d’une société endettée.

Cautionnement : la notion de «caution avertie» et les risques de l’absorption d’une société endettée.

Deux jurisprudences récentes apportent un éclairage intéressant sur la thématique du cautionnement d’entreprises.

▪ 10 ans d’expérience : vous ne pouvez pas dire que vous ne savez pas !
On se sert souvent de son expérience pour se vendre ou faire valoir le sérieux d’une entreprise. Et c’est bien normal. Mais il faut aussi savoir assumer le revers de la médaille. Puisque vous avez une bonne connaissance de la gestion d’une entreprise, vous n’êtes pas censé ignorer les risques d’un cautionnement. Il paraît également difficile d’accuser votre établissement financier de ne pas vous avoir mis en garde contre ce risque éventuel, dans le cas où la société pour laquelle vous vous êtes porté caution se retrouve en liquidation judiciaire. Dans ce cas, vous êtes considéré comme «caution avertie» et, à moins que la banque ne vous ait caché des données importantes sur ladite société (ce qu’il vous faudra prouver), vous devrez assumer votre choix jusqu’au bout. En clair, seules les personnes inexpérimentées ont le droit de se tromper et cette «inexpérience» s’arrête à la fin de votre 9e année de gestion d’entreprise…

> Lire l’arrêt du 14 mars 2018 de la Cour de Cassation

▪ Attention aux cautionnements «omnibus» !
Un gérant d’une entreprise en bonne santé s’est retrouvé à devoir régler les dettes d’une seconde société absorbée par la première. Malgré sa défense, la Cour de Cassation a débouté sa demande. Dans la mesure où il s’était engagé auprès de sa banque à être caution (à hauteur de 74.100 euros maximum) «pour toutes les dettes de sa société», il a été considéré in fine que ces dettes incluaient celles contractées indirectement via l’acquisition ultérieure d’une société en mauvaise santé financière. Le fait que ces dettes concernaient le même établissement bancaire que la première société a accéléré le processus et a pesé dans la décision. La caution avait été informée par sa banque des dettes de cette société absorbée.

> Lire l’arrêt du 28 février 2018 de la Cour de Cassation