2018 : Le surendettement toujours en baisse en France
Depuis 6 années consécutives, le nombre de dossiers de surendettement diminue en France. En 2018, le niveau de surendettement a même atteint celui de 1990, lors de la promulgation de…
Bilan de la loi Eckert : que deviennent les avoirs en déshérence ?
Trois ans après la mise en place de la loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, le moment est venu de dresser un…
Fiscalité sur les comptes à l’étranger : Quelques mots qui peuvent tout changer !
En 2019, les détenteurs de comptes bancaires à l’étranger seront concernés par les changements prévus par la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En modifiant seulement…
Jurisprudence : la responsabilité en question
FAUSSE DÉCLARATION D’ASSURANCE : LA PRÉCISION EST DE RIGUEUR Un chauffeur de taxi avait souscrit un nouveau contrat d’assurances pour le véhicule acheté pour exercer son métier en 2010. Déclarant quelques mois…
Entreprises: En route vers le guichet unique !
Avec la loi PACTE, c’est une mini-révolution qui se prépare dans la vie des entreprises. Parmi les mesures envisagées lors des discussions parlementaires, la création d’un guichet unique qui simplifierait…
Revenus en hausse mais budget serré pour la moitié des français
En novembre 2018, le centre d’études de BNP Paribas présentait les résultats de son étude bisannuelle sur le « pilotage budgétaire des Français au quotidien ». Un regard sur la situation des…
Commerce international : répondre au défi du recouvrement
Pour se faire régler ses factures rapidement et simplement, il vaut mieux commercer avec la Suède, l’Irlande ou l’Allemagne qu’avec l’Arabie Saoudite, la Chine ou la Russie. Sur 50 pays (représentant au total 85 % du commerce mondial) récemment scrutés par le cabinet Euler Hermes, plus de la moitié ne disposent pas de dispositifs et de lois qui permettent un recouvrement facile.
Règlement général sur la protection des données : 17 fiches pratiques proposées par la CNIL
Alors que le texte de loi a été définitivement adopté à l’assemblée le 13 février et que la date de l’application des nouvelles règles approche (25 mai 2018), la CNIL…
Agence Française Anticorruption : quel périmètre d’action ?
Née fin 2016 et pouvant opérer des contrôles depuis le 1er juin 2017 (date de l’obligation de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 9 décembre…
Données personnelles : sur les starting-blocks pour mai 2018 !
Attention ! Il ne reste plus que 5 mois avant la mise en place du nouveau règlement européen concernant la protection des données personnelles (25 mai 2018). Il vaut mieux…