Focus sur l’association Tinbo
Sensible aux actions d’utilité publique qu’elle mène au Burkina Faso, Détecnet s’est rapproché de l’association Tinbo dans le courant de l’été autour de deux projets : un soutien financier d’une…
Successions internationales : quelles sont les conditions de validité d’une déclaration de renonciation à succession ?
Par un arrêt rendu le 2 juin 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié les conditions requises pour la renonciation à une succession internationale. Selon la…
Modification du bénéficiaire de l’assurance-vie et prescription de l’action de la banque contre la caution : 2 jurisprudences à connaître
La Cour de cassation confirme : l’absence de notification de l’assureur n’invalide pas la modification du bénéficiaire de l’assurance-vie effectuée par testament olographe Pour rappel : le titulaire du contrat d’assurance-vie,…
Financement des entreprises : état des besoins et des moyens
La Banque de France l’affirme : avril 2022 ne marque (toujours) pas le rebond des défaillances d’entreprises. Certains spécialistes considèrent la situation comme anormale et continuent de s’inquiéter. Aux conséquences de la…
Défaillances d’entreprises : bilan 2021 et perspectives 2022
Avec la fin progressive des aides publiques et la reprise de l’activité des tribunaux, une vague massive de défaillances d’entreprises était attendue pour 2021. Pourtant les chiffres se maintiennent à…
Comptes inactifs : 6,4 milliards d’euros dorment à la Caisse des Dépôts
Début 2022, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) enregistre 6,4 milliards d’euros en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Le montant reste considérable, malgré la création en 2016 du…
Action paulienne, succession vacante et prescription de l’action en remboursement d’un prêt : 3 jurisprudences à connaître
La Cour de cassation rappelle les modalités de la prescription de l’action paulienne Pour rappel sur l’action paulienne : la loi autorise le créancier à demander l’inopposabilité d’un acte effectué par…
Surendettement des ménages : une baisse record enregistrée en 2020
Tout comme le nombre de défaillances d’entreprise était étonnamment faible en pleine crise sanitaire, l’année 2020 est marquée par un recul du surendettement des ménages. C’est le constat communiqué ce…
Décès de l’emprunteur : l’action en paiement des mensualités et du capital restant dû
Le 20 octobre 2021, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation est saisie sur la question récurrente de la prescription des créances à exécution successive. La Haute juridiction…
Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) : Détecnet engagée dans une démarche RSE depuis 2019
Si la démarche relève du volontariat, Détecnet estime que l’engagement dans une politique RSE est nécessaire. C’est pourquoi depuis 2019, nous mettons en œuvre les mesures adaptées à progresser vis-à-vis…