Le Ministère des Finances prévoit d’accroître la fiscalité portant sur les assurances emprunteurs, en leur appliquant plus largement la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. L’état pourrait ainsi récupérer jusqu’à 100 millions d’euros… et les emprunteurs payer plusieurs euros supplémentaires par mois.
La Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) voit son assiette élargie à la faveur des nouvelles orientations budgétaires du gouvernement. D’un taux de 9%, cet impôt concerne déjà nombre de contrats d’assurances. A la faveur de la nouvelle Loi de Finances, l’État entend bien élargir l’assiette de cette taxe.
L’assurance-emprunteur – que tout emprunteur est tenu de souscrire pour un achat immobilier afin de garantir tout défaut de paiement en cas de maladie, décès ou encore perte d’emploi – fait partie des contrats affectés. Jusqu’ici, la TSCA ne s’y appliquait que partiellement : seul le montant de la prime lié à l’incapacité de travail, à l’invalidité et à la perte d’emploi était concerné. Mais dès 2019, Bercy appliquera les 9% d’imposition de la TSCA à la prime toute entière, pour tout nouveau contrat souscrit.
Pour l’État, le pari est gagnant : il s’agit là de récupérer près de 100 millions d’euros dès 2019, et peut-être jusqu’à 500 millions d’euros par année ensuite, grâce au renouvellement des contrats actuels et aux nouvelles souscriptions. Cette manne financière servirait à compenser la diminution du budget d’Action Logement, organisme gérant le dispositif 1% logement entre employeurs et salariés, et les acteurs de l’habitat social.
Pour les assureurs et les emprunteurs, le projet est forcément onéreux. Les premières estimations évaluent le surcoût de 2 à 6€ mensuels selon le montant et la durée du contrat. Les assureurs absorberont-ils cette augmentation ? Sur un marché déjà très concurrentiel, le choix s’avèrera crucial dans leurs stratégies commerciales.
Et si la hausse se répercutait sur les sommes payées par les emprunteurs, il y a fort à parier que ceux-ci ne s’engageront sans doute pas autant que prévu dans la renégociation, pourtant facilitée par les dispositions législatives de début 2018.