Née fin 2016 et pouvant opérer des contrôles depuis le 1er juin 2017 (date de l’obligation de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 9 décembre…
Attention ! Il ne reste plus que 5 mois avant la mise en place du nouveau règlement européen concernant la protection des données personnelles (25 mai 2018). Il vaut mieux…
Disponible en septembre 2018, cette application mobile et plateforme internet devrait en théorie modifier les comportements de certains consommateurs et, à terme, des TPE et PME. L’idée est simple :…
Même si la France affiche des délais supérieurs à la moyenne européenne, différents indicateurs montrent qu’elle fait actuellement figure de bonne élève dans cette matière et d’autres qui s’y rattachent. Avec des disparités entre les trois catégories - BtoC, BtoB et Secteur Public - la baisse est néanmoins générale et va de paire avec un regain de confiance des entreprises.
Une banque contrainte à dédommager une gérante de société pour défaut de conseil Le 15 novembre 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt surprenant suite à sa saisie…
Même si son application n’interviendra que le 25 mai 2018, le nouveau règlement à l’échelle européenne qui vise à «renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données…
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