Depuis 6 années consécutives, le nombre de dossiers de surendettement diminue en France.
En 2018, le niveau de surendettement a même atteint celui de 1990, lors de la promulgation de la loi Neiertz instaurant la procédure de lutte contre l’endettement. Une bonne nouvelle évidemment liée en partie à une conjoncture économique qui se redresse mais qui ne doit pas faire perdre de vue des règles d’exclusion des dossiers peu en accord avec la réalité économique du pays. Par ailleurs, la fragilité financière des femmes et des travailleurs précaires s’étend toujours plus.
Le surendettement en France
C’est un fait, le surendettement dans notre pays est en diminution constante.
En 2018 :
- Au total sur l‘année, 163 000 dossiers de surendettement ont été déposés. Chiffre en baisse de 27% par rapport à 2013.
- Moins de 92 000 personnes ont déposé pour la première fois auprès des commissions de surendettement, un dossier dans l’espoir d’obtenir le report, le rééchelonnement ou l’effacement de leurs dettes.
- Le montant de la dette des ménages est de 6,6 milliards d’euros, en déclin de 20% par rapport à 2014, année très pénible pour le surendettement en France.
Comment expliquer ces chiffres ?
- Les micros-entrepreneurs exclus du surendettement
Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas prétendre à la procédure de surendettement, étant considérés comme des professionnels et non comme des particuliers.
Or, on trouve dans cette catégorie professionnelle de nombreuses personnes déjà fragilisées économiquement, qui se lancent en ayant l’espoir de pouvoir améliorer leur situation et faire face à leurs créanciers. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre d’entre eux se retrouvent dans des situations très préoccupantes. Ils ne peuvent toutefois pas bénéficier de l’accompagnement des procédures de surendettement.
Seule solution alors : liquider leur activité professionnelle indépendante, ce qui ne va pas dans le sens d’une autonomie financière.
Le cas particulier des professionnels indépendants est à l’étude avec pour 2019, l’attente de propositions concrètes.
- Un meilleur encadrement du crédit à la consommation
Si le coût du crédit immobilier s’est particulièrement allégé pour les ménages depuis quelques années, les experts du secteur estiment que les résultats promettants du surendettement proviennent notamment d’un meilleur encadrement des crédits à la consommation, lesquels pèsent moins sur les familles. Ils représentent moins de 40 % du surendettement total des français.
- Des établissements financiers davantage à l’écoute
Ces dernières années, les banques, encouragées par les gouvernements successifs, ont pris conscience de leur rôle dans la situation des personnes en difficulté. Elles sont désormais, pour certaines d’entre elles, plus à l’écoute avec notamment une baisse des frais bancaires et la mise en place de tarifs spécifiques pour les plus fragiles.
La situation reste toutefois très préoccupante
En effet, les procédures visant à l’effacement total des créances, dites procédures de rétablissement personnel, augmentent chaque année et concernent en 2018 45% des dossiers de surendettement. Les familles monoparentales sont touchées de plein fouet par la précarité économique et on constate que les femmes sont beaucoup plus concernées par le surendettement que les hommes. L’égalité des salaires qui reste encore aujourd’hui parfaitement illusoire dans de nombreuses entreprises n’est certainement pas étrangère à la situation.