Même si le problème demeure important, ces trois dernières années ont vu une baisse sensible correspondant à 30.000 dossiers en moins par an. Alors que le surendettement a littéralement explosé entre 2007 et 2011 (+30%), il vient de baisser de 13,3 % sur la période 2014-2017. De plus, depuis le 1er janvier 2018, le passage devant un juge d’instance n’étant plus nécessaire (notamment parce que 98 % des dossiers étaient validés), le règlement de beaucoup de dossiers est plus rapide de trois mois en moyenne.
Les chiffres de la Banque de France concernant les «situations de surendettement soumises aux commissions» ont retrouvé les niveaux de 2007, soit ceux d’avant la crise financière mondiale liée notamment aux subprimes américaines. Cette embellie est due notamment à un renforcement des bonnes pratiques, lié notamment à une application de plus en plus respectée des lois Lagarde (2010), puis Hamon (2015).
Le fait de ne plus passer systématiquement pas la case judiciaire est une avancée importante car au-delà du gain de temps (et de temps de travail, donc d’argent), la lourdeur de la procédure et toutes ses conséquences pour les deux parties sont évitées.
Alors que les dettes à la consommation baissent, on remarque que l’endettement immobilier est en hausse constante depuis une dizaine d’années, passant de moins de 95.000 euros en 2010 à près de 110.000 euros en 2017. Cependant sur une période de 8 mois entre 2016 et 2017, plus de la moitié des crédits immobiliers ont été renégociés, ce qui a permis de réduire l’endettement moyen des ménages.
Quelques chiffres clés
▪ Sur 7,2 milliards d’euros de dettes, les emprunts immobiliers représentent 36 % et les crédits à la consommation 37 %.
▪ Les ménages orientés vers la procédure de rétablissement personnel (PRP) – 44,3 % des situations recevables – sont endettés en moyenne de 19.654 euros, hors dettes immobilières.
▪ 75,8 % des personnes en situation de surendettement sont locataires. 33,1 % vivent en couple, 36,8 % sont divorcés ou séparés, 24,6 % sont célibataires et 5,5 % sont veufs. Dans deux cas sur trois, le débiteur est donc seul pour faire face à ses difficultés financières.
▪ 27 % des personnes surendettées sont au chômage.
▪ Un ménage surendetté sur deux n’a aucune capacité de remboursement.
▪ Plus de 82 % des ménages surendettés ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros.
«Pour rappel, lorsqu’un ménage ne peut plus honorer ses dettes, il peut déposer un dossier de surendettement dans la succursale de la Banque de France de sa région. Si son dossier est jugé recevable par la commission de surendettement, s’en suit une période de conciliation durant laquelle le foyer et ses créanciers tentent de se mettre d’accord sur un plan de redressement. (Source CBanque)
Approfondir
> L’étude complète de la Banque de France
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