Après être resté pendant des années dans l’ombre, le problème du surendettement des ménages a enfin été pris à bras-le-corps avec la loi Neiertz du 31 décembre 1989. 30 ans après, découvrez l’évolution de la situation sur le surendettement en France.
30 ans de surendettement : où en est-on aujourd’hui ?
– Des résultats positifs liés à des mesures protectrices
La lutte contre le surendettement a commencé à être prise au sérieuse dans les années 1990. Les lois se sont ensuite succédées notamment pour encadrer plus strictement le recours aux crédits à la consommation souvent responsables de dettes importantes. On peut ainsi citer les lois Borloo du 1er août 2003, Lagarde du 1er juillet 2010 et Hamon du 17 mars 2014. Elles ont mis en place les assainissements indispensables pour éviter aux particuliers de se retrouver dans des situations de surendettement. Parmi les mesures instaurées, on retrouve une meilleure information des consommateurs sur les risques du crédit à la consommation, la mise en place d’une procédure d’effacement des dettes dans les cas les plus extrêmes ou encore l’obligation de vérifier la solvabilité des candidats aux crédits.
Et ces mesures ont porté leurs fruits. En effet, selon la Banque de France, les dossiers déposés auprès des commissions de surendettement auraient baissé de 38 % sur la période 2014-2019. Ainsi, le nombre de nouveaux dossiers déposés retrouve un niveau similaire à celui de 1990 (environ 80 000). Ce recul succède à une période noire entre 2007 et 2011 lors de laquelle les demandes avaient explosé (+ 30 %). Ces chiffres sont en partie dus à un dispositif qui a fait ses preuves et se fonde sur 2 grandes lignes : l’accompagnement et la prévention.
Les actions de la Banque de France face au surendettement
En matière d’accompagnement du surendettement, on peut signaler plusieurs mesures mises en place récemment. Déjà, le plafonnement des frais bancaires pour les personnes surendettées à 25 € par mois a permis d’éviter l’accumulation de dettes bancaires. Il faut aussi noter la simplification de la procédure pour déposer un dossier de surendettement. Les démarches sont désormais réalisables en ligne et l’accessibilité est renforcée avec un réseau de points d’accès locaux étendu.
La Banque de France œuvre également en matière de prévention. Elle a ainsi limité l’endettement des ménages à 33 % maximum pour laisser un reste à vivre suffisant pour faire face aux dépenses du quotidien. Dans le même sens, la tendance actuelle est à la diminution de la durée des crédits immobiliers en raison de la hausse de l’endettement lié aux crédits immobiliers. La Banque de France a ainsi tiré la sonnette d’alarme en demandant aux banques de ne plus accorder qu’exceptionnellement des crédits à 25 ans.
Surendettement : qui est touché ?
– Le nouveau visage du surendettement
On ne peut que constater que le surendettement est devenu beaucoup plus insidieux ces dernières années. Quelques dizaines d’années en arrière, il était plus souvent le fait d’une population multipliant les crédits à la consommation ou ayant des difficultés manifestes de gestion d’un budget ou un train de vie dispendieux.
Aujourd’hui, 1 ménage surendetté sur 4 n’a pas de crédit à la consommation. Le surendettement touche désormais davantage les personnes ayant des ressources financières qui se dévoilent à l’épreuve du réel insuffisantes. Déjà fragilisées, un accident de vie peut plus facilement les pousser dans la spirale du surendettement. Après, c’est l’engrenage avec un enchaînement de crédits, découverts et dettes.
– Des profils toujours aussi variés
Plus souvent qu’on ne le croit le surendettement impacte des profils variés. Déjà, les femmes sont les plus touchées à plus de 55 %. Ensuite, un des facteurs de risque qui revient le plus est la séparation qui place les personnes dans une situation instable. C’est encore plus vrai en présence d’enfants à charge. Les familles monoparentales représentent une part importante des surendettés avec près de 20,9 % des cas.
Ce peut-être aussi le résultat de situations professionnelles précaires ou de longues périodes de chômage à la suite desquelles il est difficile de se remettre sur pieds financièrement. Aussi, les indépendants sont plus souvent touchés que les salariés. En moyenne, une personne surendettée possède des dettes s’élevant à environ 16 384 €.
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Si le surendettement étouffe le pouvoir d’achat des ménages, il présente aussi un risque pour l’économie française comme l’a rappelé récemment la Banque de France… Restons positifs néanmoins, la baisse du surendettement devrait se poursuivre dans la continuité des mesures protectrices instaurées.